Mentions légales & Politique de confidentialité 

Annabel THOMAS – SMAT ARCHITECTURE 

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026 

MENTIONS LÉGALES 

1. Informations légales 

Nom de l'entreprise : Annabel THOMAS – SMAT ARCHITECTURE 

Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), SIRET 914 892 708 00019 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86914892708 

Siège social : 25 rue Mélingue, 75019 Paris, France 

E-mail de contact : annabel-thomas@smat-architecture.fr 

Téléphone : 06 80 66 57 93 

Autorité d'enregistrement : Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) 

2. Responsable de la publication & propriété intellectuelle 

La directrice de la publication est Annabel Thomas. 

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, identité visuelle, mise en page) est la propriété exclusive d'Annabel THOMAS – SMAT ARCHITECTURE, sauf mention contraire. 

Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. 

3. Hébergement du site 

Le site est hébergé par : IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex France 

Site web : https://www.ionos.fr/ 

4. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après avoir adressé une réclamation écrite à SMAT Architecture :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site web : https://www.cm2c.net

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

1. Responsable du traitement

 Le traitement des données collectées via le site est assuré par : 

Annabel THOMAS – SMAT ARCHITECTURE 25 rue Mélingue, 75019 Paris 

SIRET : 914 892 708 00019 

E-mail : annabel-thomas@smat-architecture.fr 

2. Données collectées 

Les données collectées proviennent exclusivement du formulaire de contact : 

- nom, 

- adresse e-mail, 

- téléphone (facultatif), 

- lieu et surface du projet (facultatif), 

- budget travaux envisagé (facultatif), 

- message.

 Aucune donnée sensible n'est collectée.

 3. Finalité du traitement

 Les informations fournies sont utilisées uniquement pour : 

- répondre à votre demande, 

- vous recontacter le cas échéant, 

- échanger à propos de votre projet. 

Aucun usage commercial, aucune revente, aucun partage à des tiers. 

4. Base légale

 Le traitement repose sur votre consentement, exprimé lors de l'envoi du formulaire. 

5. Durée de conservation 

Vos données sont conservées 12 mois maximum, puis supprimées, sauf obligation légale contraire. 

6. Sécurité des données 

Je mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir : 

- la confidentialité, 

- l'intégrité, 

- la protection contre tout accès non autorisé. 

7. Vos droits RGPD 

Vous pouvez, à tout moment : 

- accéder à vos données, 

- demander leur rectification, 

- solliciter leur effacement,

 - limiter leur traitement, 

- vous opposer au traitement, 

- demander leur portabilité. 

Pour exercer vos droits, écrivez à : 

annabel-thomas@smat-architecture.fr 

8. Cookies 

Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, statistique ou de suivi comportemental n'est utilisé. 

9. Modifications 

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version la plus récente est toujours celle affichée sur cette page. 

10. Contact 

Pour toute question relative aux mentions légales, à la confidentialité ou à vos droits, vous pouvez m'écrire à : 

annabel-thomas@smat-architecture.fr